Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LES BELLES CAVES

Version du 24/09/2020 

Chez LES BELLES CAVES, nous accordons une importance particulière à vos données personnelles, car si Vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout Vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.

Cette Politique de confidentialité s’adresse à Vous, en votre qualité d’internaute ou de Client, qui accède au site internet : [Url à compléter] 

Ce document a pour objectif de vous informer de la manière dont vos données personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par LES BELLES CAVES. 

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement. 

Qu’est-ce qu’un traitement?

Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...)

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants : 

▪ Vous restez maître de vos données à caractère personnel ; 

▪ Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. 

QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNÉES ?

Le responsable du traitement de vos données est la société LES BELLES CAVES (Siren 327558805) dont le siège social est situé 32 Route de Montlouis 37270 Saint-Martin-Le-Beau. 

En savoir plus et nos coordonnées

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

L’ensemble des données personnelles Vous concernant est collecté directement auprès de Vous, soit lors de votre Commande sur le Site, soit lors d’échanges avec nos services. Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur le Site peuvent être utilisées pour cibler vos besoins et centres d’intérêts et cibler nos offres commerciales et publicitaires en fonction.

POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS LES BELLES CAVES TRAITE-T-ELLE VOS DONNEES ?

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements réalisée par LES BELLES CAVES repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, les personnes concernées ont la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

Vos données à caractère personnel sont collectées par LES BELLES CAVES pour assurer :

▪ La gestion et le suivi de vos contrats, commandes, livraisons, retraits et factures

Base légale

Base légale :

-Contractuelle, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

▪ Répondre à vos demandes d’informations sur nos produits ou sur nos conditions de livraison ou de retrait

Plus de détail & base légale

Base légale :

-Votre consentement

▪ Vous envoyer notre newsletter

Plus de détail & base légale

Base légale :

-Votre consentement

▪ Vous proposer des offres commerciales pour nos produits et services et pour ceux de nos partenaires

Plus de détail & base légale

Base légale :

-Votre consentement

▪ Gérer et répondre à vos demandes d’exercice de droits « Informatique & Libertés »

Plus de détail & base légale

Base légale :

-Obligation légale (RGPD et Loi Informatique & Libertés)
▪ Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de notre Site et de ses fonctionnalités

Plus de détail & base légale

Base légale :

-Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de site grâce notamment aux statistiques de visite ;
-Votre consentement lorsque celui-ci est requis.

LES BELLES CAVES sera également autorisée à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, LES BELLES CAVES mettra tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui leur sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s). Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous en cliquant ici : le détail des données :

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes : • Le personnel habilité des différents services de LES BELLES CAVES (services administratifs, comptabilité, marketing, commercial, logistique et informatique) ;

• Les sociétés chargées de la gestion du Site ;

• Les sociétés chargées du transport des Produits ;

• Le personnel habilité de nos sous-traitants (si sous-traitant il y a) tels que les partenaires bancaires ;

• S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire, secours ;

• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez. Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

Plus de détail sur la liste de nos prestataires :

QUELLE EST LA DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES ?

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétiser dans le tableau présenté lorsque vous cliquez sur Plus de détail

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• • Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données (en savoir plus)
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).
  • En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
  • Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse site@lesbellescaves.fr ou par courrier à l’adresse : LES BELLES CAVES – 32 Route de Montlouis 37270 Saint-Martin-Le-Beau.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

QU’EN EST-IL DES DONNÉES DE CONNEXION ET DES COOKIES ?

LES BELLES CAVES fait usage sur son Site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.
Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur.

La Charte de gestion des cookies du Site est accessible à l’adresse suivante : (lien à compléter)

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554

VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

• • Par principe, LES BELLES CAVES traite vos données au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de son activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, LES BELLES CAVES pourra être amenée à réaliser des transferts de vos données en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, LES BELLES CAVES vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ MISES EN PLACE POUR PROTÉGER VOS DONNÉES ?

LES BELLES CAVES et ses éventuels sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, en application de la Loi Informatique et Libertés et du RGPD.

A ce titre, LES BELLES CAVES prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).